Pour les conditions générales de vente aux particuliers, c'est par ICI !

IDENTIFICATION

Éditions Sur Le Fil

(et leur pôle EDSF-Diffusion)

www.editionssurlefil.fr

www.edsf-diffusion.com


Adresse : Espace Charlotte – 83260 La Crau - France
Siège social : 4 rue Joseph Paul – 83320 Carqueiranne - France
SARL au capital de 8500 €
RCS Toulon 808 957 898
TVA intracommunautaire : FR 54 808957898

Gencod : 3019000279009

Conditions générales de vente aux professionnels du livre

Les présentes conditions générales de vente définissent les relations contractuelles établies entre EDSF-Diffusion (Éditions Sur le Fil) – ci-après dénommé le diffuseur – d’une part, et toute personne, physique ou morale professionnelle du livre – ci-après dénommé le client –, souhaitant procéder à une commande de livres auprès de EDSF-Diffusion (Éditions Sur le Fil) d’autre part.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le diffuseur.

Le diffuseur se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Toute commande passée par un professionnel du livre auprès du diffuseur par voie postale, par mail, par le biais de son site Internet ou tout autre moyen implique l’adhésion du client aux présentes conditions.

Tarifs

Les prix figurants dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Ils correspondent au prix unique public des ouvrages conformément à la loi Lang. Ce prix de vente unique public est imprimé sur les livres.

Le diffuseur, suite à un changement opéré par un éditeur, se réserve le droit de modifier le prix public d'un livre à condition d'en informer au préalable l'ensemble des circuits de vente dans des délais raisonnables (augmentation de TVA...).

Notre catalogue est consultable sur notre site internet et peut être envoyé à tout professionnel du livre qui en fait explicitement la demande.

 

Commande

En tant que professionnel du livre et afin d’assurer sa marge commerciale, le client dispose d’une réduction sur le prix public de vente des ouvrages hors TVA. Elle est indiquée sur le bon de commande. Cette réduction – exprimée en pourcentage – est fixée en fonction de la commande. Le diffuseur se réserve toutefois le droit de limiter le nombre d'exemplaires à commander.

 

– 1) Commande ferme d'un client :

  •   Remise : 35% ; les frais de port aller sont à la charge du diffuseur. En dessous de quatre exemplaires, la remise client ne sera que de 30% afin de couvrir une partie des frais de port.
  •   Possibilité de retour des invendus ; les frais de port retour sont à la charge du client.
  •   Possibilité de passer par Prisme pour les expéditions et les retours.

 

– 2) Commande "office à façon" :

  •   Remise : 35% négociable en fonction notamment du nombre de volumes commandés ; les frais de port aller sont à la charge du diffuseur. En dessous de quatre exemplaires, la remise client ne sera que de 30% afin de couvrir une partie des frais de port.
  •   Possibilité de retour pour les livres mis à l'office non vendus ; les frais de port retour sont à la charge du client.
  •   Le client s'engage à respecter les dates de mise en vente des nouveautés indiquées par le diffuseur.
  •   Possibilité de passer par Prisme pour les expéditions et les retours.

 

– 3) Commande d'un libraire pour événement ponctuel :

Il s'agit d'une commande liée à un événement ponctuel (dédicace, salon, festival...) pour permettre au client organisateur ou partenaire de disposer de livres en quantité suffisante. Le bon de commande portera les informations sur cet événement (nature, date). Une facture définitive sera établie par le diffuseur sur la base d'un relevé de vente effectué par le client dans les 8 jours qui suivent:

 

  •   Remise : 35% ; les frais de port aller sont à la charge du diffuseur.
  •   Possibilité de retour des invendus ; les frais de port retour sont à la charge du client.
  •   Possibilité de passer par Prisme pour les expéditions et les retours.

 

Paiement

La facture sera jointe au colis sur lequel figureront les conditions de règlement, ainsi que les références de la commande.

Disponibilité et livraison

Les livres sont disponibles à partir de la date de leur parution figurant au catalogue et dans la limite des tirages. Toute commande effectuée avant la date de parution ne sera livrée au client qu’à partir de la date où le livre sera disponible. Le diffuseur s’efforcera de livrer son client dans les meilleurs délais. En tout état de cause, le diffuseur ne pourra être tenu responsable d’aucun préjudice lié à un retard de livraison. Les dates indiquées par le diffuseur sont données à titre indicatif. En cas d’indisponibilité momentanée d’un ouvrage ou si celui-ci est en cours de réédition, le client sera informé du délai estimé nécessaire à sa livraison.

À validation de la commande, l'envoi est exécuté dans un délai de trois jours ouvrés sauf rupture de stock. Les envois des livres sont confiés en priorité à Prisme ou à la Poste. La commande est expédiée en lettre suivie ou colissimo suivi par souci de sécurité et de rapidité. Son parcours est tracé jusqu'à son arrivée à l'adresse du destinataire. Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Les délais de livraison sont ceux du transporteur.

 

Les livraisons en France Métropolitaine sont franco de port. Les tarifs de livraison hors France Métropolitaine sont ceux établis par le diffuseur et indiqués au client selon un barème annexé aux présentes conditions. Le diffuseur se réserve le droit de modifier ses tarifs de livraison. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour où la commande est réalisée. En outre, le diffuseur se réserve également le droit de facturer des frais d'envoi et de réduire la marge du professionnel dans le cas où ce dernier lui demanderait d'expédier une commande directement à un client particulier.

Les risques inhérents au transport sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l’éditeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Et toute anomalie doit être signalée au diffuseur.

Garantie

Tous les produits fournis par le diffuseur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au diffuseur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : EDSF-Diffusion (Éditions Sur le Fil), Espace Charlotte, 83260 La Crau. Les frais de port de retour seront également remboursés.

Droit de retour

Le client dispose d’un droit de retour sur les livres qu’il n’aurait pas vendus. Afin d’en obtenir le remboursement ou un avoir, les livres retournés par le client doivent être conformes à leur état d’origine et ne pas avoir subi de détérioration de quelque nature que ce soit. Ils doivent être accompagnés d'un document mentionnant le numéro du bon de commande, le contenu de chacun des colis (titres et quantités) et le type de retour (retour nouveautés, vente avec faculté de retour, autorisation commerciale exceptionnelle...). Les livres ne doivent pas être marqués ni étiquetés. L'emballage de retour est identique en qualité à celui qui a été utilisé à l'aller.

Ce droit de retour tel que décrit dans les présentes conditions est assorti d’une obligation pour le client de permettre et d’encourager de façon effective l’accès aux ouvrages concernés par ses propres clients. Cela implique en tout état de cause que les ouvrages faisant l’objet d’un retour aient été, jusqu'à la date de leur retour, effectivement accessibles pour le public sur l’espace de vente du client, que cet espace soit matériel ou virtuel.

Le client reste responsable de toute détérioration des ouvrages due par exemple à un mauvais conditionnement en magasin, à un emballage inadéquat ou à une protection insuffisante des ouvrages retournés. Les frais d’emballage et de livraison des livres retournés sont à la charge du client. Les ouvrages retournés voyagent aux risques et périls du client. Le diffuseur ne saurait être responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration des ouvrages ayant lieu durant leur transport. Ce droit de retour est limité dans le temps et devient caduque après six mois, à compter de la date de réception des ouvrages par le client.

Responsabilité

Sans déroger à la législation en vigueur et dans le respect des lois françaises établissant le cadre de la liberté d’expression, le diffuseur ne saurait être tenu responsable des préjudices éventuels subits par le client de quelque nature que ce soit, qui aurait pour cause le contenu de ses ouvrages ou les idées qui y sont exprimées.

En cas de défectuosité de l’un de ses ouvrages, d’erreur de livraison, et en tout état de cause, la responsabilité du diffuseur ne saurait être engagée au-delà des sommes versées ou dues par le client correspondant au prix d'achat des dits ouvrages par celui-ci. Conformément à la garantie concédée par le diffuseur, et en tout état de cause, le client ne pourra prétendre à aucun dédommagement ou remboursement de quelque préjudice que ce soit outre le remboursement des ouvrages défectueux.

Règlement des litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Toute contestation relative à l'exécution ou à l'interprétation du présent contrat sera portée devant le Tribunal de Commerce de Toulon, seul compétent, même en cas d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs et nonobstant de toute clause contraire.